Mentions Légales

Le site marchand vanessasposi.com est exploité par la société SAVANA SAS :

Dénomination sociale : SAVANA

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 1000,00€

Siège social : 83 RUE DE MEAUX, 75019 PARIS

Numéro de RCS : 849 042 742

Numéro de TVA : FR00849042742 

Directrice de publication : Vanessa Sposito

SITE

Direction artistique : Vanessa Sposito et Cyprien de Tréglodé

Hébergeur : OVH CLOUD

Développement : Buildyourweb.fr

CRÉATION

Photographe : Maxime Tetard

Vidéaste: Gautier Billotte

Logo: Maxime Tetard

Graphisme : Vanessa Sposito et Céline Bineteau

CHAMPS D’APPLICATION

Le Site permet de commander à la société SAVANA SAS une sélection de produits de la marque VANESSA SPOSI en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger.

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.vanessasposi.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email : info@vanessasposi.com

Toute commande sur la Boutique en ligne VANESSA SPOSI, et validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat. Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne VANESSA SPOSI. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande. VANESSA SPOSI et SAVANA SAS se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

1. NOS PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Vanessa Sposi sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, VANESSA SPOSI ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les photos des articles en vente sur le site www.vanessasposi.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

2. NOS PRIX

  • Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
  • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur peut être soumis à des taxes.
  • Droits de douane : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. VANESSA SPOSI n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
  • Toutes les commandes sont payables en Euros.
  • VANESSA SPOSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site vanessasposi.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de VANESSA SPOSI jusqu’au complet paiement du prix.

3 – PASSER UNE COMMANDE

Les clients de VANESSA SPOSI doivent être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. VANESSA SPOSI se réserve le droit de refuser une commande si le client en question présente un défaut de paiement dans son historique de commande.

ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE
1- Ajoutez les articles à votre panier.
2- Remplissez le formulaire de commande.
3- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
4- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de VANESSA SPOSI.
5- Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire STRIPE pour régler votre commande VANESSA SPOSI. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
6- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par VANESSA SPOSI du contenu de la commande.
7- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter pleinement et sans réserve cette dernière ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par VANESSA SPOSI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre VANESSA SPOSI et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui-même sur son compte Client et sur sa commande pour assurer son bon traitement. VANESSA SPOSI  ne pourra pas être tenue responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par VANESSA SPOSI  suite à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.

4 – DISPONIBILITES DE NOS PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de VANESSA SPOSI, les Produits commandés ne sont plus disponibles, VANESSA SPOSI informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s). 

VANESSA SPOSI n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par VANESSA SPOSI.

5 – EXPEDITION ET LIVRAISON

FRANCE

Livraison standard gratuite pour toutes les commandes.

Livraison express gratuite pour toute commande supérieure à 300 €. 

Pour les commandes inférieures à 300€, la livraison express est de 15€.

Veuillez prévoir 1 à 2 jours ouvrables pour l’envoi express et 2 à 3 jours ouvrables pour l’envoi standard.

Les commandes passées avant 13h seront expédiées le jour même. Les commandes passées le vendredi après 13h seront traitées le lundi suivant.

Une fois votre colis expédié, vous recevrez un courriel de confirmation avec les informations de suivi. Aucune signature ne sera requise à la livraison. Les achats effectués le week-end et les jours fériés seront traités le jour ouvrable suivant.

INTERNATIONAL

Livraison standard dans le monde entier pour un tarif forfaitaire de 15€ pour une livraison dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables.

Livraison standard gratuite pour toute commande supérieure à 300€.

Livraison gratuite par courrier international express pour toute commande supérieure à 300 €. 

Pour les commandes inférieures à 300 €, le service de courrier international express est de 15 € (45 € pour les États-Unis et la Suisse).

Veuillez prévoir un délai de 1 à 3 jours ouvrables pour le courrier international express et de 7 à 14 jours pour l’expédition standard.

En de très rares occasions, l’expédition internationale vers certains pays peut prendre de 4 à 6 semaines. Pour cette raison, VANESSA SPOSI n’est pas responsable des retards causés par le processus de dédouanement du pays de destination ou par le temps de transit du courrier. Nous demandons aux clients qui ont besoin de leur commande de manière plus urgente de sélectionner l’option Express au moment de la commande afin de garantir une livraison plus rapide.

Une fois votre colis expédié, vous recevrez un courriel de confirmation avec les informations de suivi. Une signature sera requise à la livraison. Si votre colis n’est pas signé à la livraison, une note sera laissée à votre adresse avec des instructions pour organiser une nouvelle livraison.

Les commandes passées avant 13h seront expédiées le jour même.

Veuillez noter que VANESSA SPOSI ne prend pas en charge les frais de taxes et de droits de douane.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’expédition, veuillez nous envoyer un courriel à info@vanessasposi.com

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

Nos articles sont généralement livrés par la poste via Colissimo.

Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande en s’adressant par email au service client de VANESSA SPOSI: info@vanessasposi.com  qui les informera de l’état de traitement de leur commande. Si la commande a été envoyée, VANESSA SPOSI fournira un numéro de suivi de colis au client, qui pourra alors suivre son acheminement en se rendant, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net

Retard de livraison :

 Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. En cas de retard de livraison ou de colis égaré, nous demandons au client de nous le signaler par email à l’adresse info@vanessasposi.com. Une enquête sera demandée à la Poste ou autre prestataire s’étant occupé de la livraison, et peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis est considéré comme perdu. Dans ce cas uniquement, VANESSA SPOSI pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles, VANESSA SPOSI remboursera votre commande.

VANESSA SPOSI décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève ou de mesures sanitaires.

Problèmes de livraison :

VANESSA SPOSI rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur le cas échéant et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’a VANESSA SPOSI toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par  VANESSA SPOSI.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à VANESSA SPOSI. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Pour effectuer une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : info@vanessasposi.com, en indiquant :

• Nom du destinataire
• N° de suivi du colis
• Désignation du produit
• Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible

• Photo de l’intérieur du colis
• Photo du produit endommagé 

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de VANESSA SPOSI : info@vanessasposi.com et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues.

Cas de Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, VANESSA SPOSI en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de VANESSA SPOSI ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

6 – PAIEMENT SECURISE

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.

 Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site vanessasposi.com utilise le service de paiement sécurisé de Stripe ou de paypal.

 Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.vanessasposi.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par le compte paypal de l’utilisateur.

En tout état de cause, VANESSA SPOSI se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité de VANESSA SPOSI ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de VANESSA SPOSI. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

7 – POLITIQUE DE RETOUR & RETRACTATION

  • RETOUR & REMBOURSEMENT :

VANESSA SPOSI se consacre au service et à la satisfaction de ses clientes. Si vous deviez malheureusement nous retourner votre achat, veuillez-vous assurer que les retours soient effectués dans les 14 jours suivant la réception de votre marchandise.

Les marchandises retournées doivent être dans leur état d’origine, avec toutes les étiquettes attachées et dans l’emballage plastique recyclé d’origine dans lequel elles ont été livrées. Les vêtements ne doivent pas avoir été portés ou lavés. Les vêtements qui sont souillés, marqués, portés, endommagés ou lavés ne seront pas acceptés.

Veuillez suivre notre procédure de retour ci-dessous :

  • Veuillez nous un adresser un e-mail à l’adresse suivante : returns@vanessasposi dans les 7 jours suivant la date de livraison en indiquant les articles que vous souhaitez nous retourner afin de solliciter votre bon de retour.
  • Vous recevrez une réponse par courrier électronique avec un numéro ARV (autorisation de retour de vêtements).
  • Remplissez le formulaire de retour qui a été joint à votre livraison – assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire.
  • Veuillez emballer les vêtements avec le formulaire de retour dûment rempli et l’envoyer par la poste (dans les 14 jours suivant la date de livraison initiale) à l’adresse suivante :

SAVANA – VANESSA SPOSI
190 Boulevard de Charonne – Bat A
75020 Paris

Les retours sont gratuits uniquement en France.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.

Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

  • Politique de retour Hors France Métropolitaine.

Les frais de retours sont aux frais du client en dehors de France. Hors CEE, les droits et taxes douanières  et frais de formalités sont à la charge du client.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site VANESSA SPOSI tels que les produits, les visuels, les films, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de VANESSA SPOSI.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de VANESSA SPOSI, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de VANESSA SPOSI et nous déclinons par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

VANESSA SPOSI est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

La marque « VANESSA SPOSI », toutes les autres marques et logos liés à VANESSA SPOSI, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine « vanessasposi.com » sont et demeureront la propriété exclusive de VANESSA SPOSI. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de VANESSA SPOSI, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAVANA  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAVANA ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.

SAVANA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

SAVANA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

La responsabilité de VANESSA SPOSI ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

VANESSA SPOSI ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

10 – GARANTIES

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-9 du Code de la consommation: En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation: Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
  • Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation: L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société SAVANA SAS, sa marque VANESSA SPOSI  et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société SAVANA SAS, la marque VANESSA SPOSI et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Le consommateur a le droit de recourir à un médiateur à la consommation en cas de litige (articles L221-11, L221-5 et L111-1 du code de la consommation).

Le cas échéant, SAVANA se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

12- DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de VANESSA SPOSI ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.

13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous veillons à la protection des données personnelles. Toutes les informations que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec vanessasposi.com. Elles ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou revendues.

A l’occasion de l’utilisation du site vanessasposi.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site vanessasposi.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. (Cliquez ici pour en savoir plus la gestion des informations personnelles et sur notre politique de confidentialité).

En tout état de cause SAVANA et VANESSA SPOSI  ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site vanessasposi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site vanessasposi.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vanessasposi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAVANA ou de la marque VANESSA SPOSI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site vanessasposi.com. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site Internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.